Avis Légal

1. Informations sur l'entreprise

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site web est le responsable légal de ComptaQuébec.

3. Hébergement

Ce site web est hébergé par un fournisseur d'hébergement web canadien, en conformité avec les lois sur la protection des données du Canada.

4. Réglementation professionnelle

4.1 Cadre réglementaire

Nos services de comptabilité sont fournis dans le respect de :

• La Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec
• Le Code de déontologie des comptables professionnels agréés
• Les normes comptables canadiennes
• Les lois fiscales fédérales et provinciales

4.2 Assurance professionnelle

ComptaQuébec maintient une assurance responsabilité professionnelle appropriée couvrant nos activités de services comptables.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Tous les éléments de ce site web sont protégés par le droit d'auteur :

• © 2025 ComptaQuébec - Tous droits réservés
• Conception et développement du site web
• Contenus textuels et visuels
• Logo et identité visuelle

5.2 Marques de commerce

Le nom "ComptaQuébec" et notre logo sont des marques de commerce de notre entreprise.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu informationnel

Avertissement important :

• Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement
• Elles ne constituent pas des conseils comptables ou fiscaux personnalisés
• Chaque situation nécessite une analyse professionnelle spécifique
• Les lois et réglementations peuvent changer

6.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site, mais ne pouvons garantir :

• Un accès ininterrompu au site
• L'absence d'erreurs techniques
• La compatibilité avec tous les navigateurs
• La sécurité absolue des transmissions

7. Protection des données

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données personnelles :

• Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité
• Vous disposez de droits d'accès et de rectification
• Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes :

• Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites
• Ces liens sont fournis pour votre commodité
• Nous ne cautionnons pas nécessairement leur contenu
• Consultez leurs propres conditions d'utilisation

9. Droit applicable et juridiction

Ce site web et tous les litiges en découlant sont régis par :

• Droit applicable : Lois du Québec et du Canada
• Juridiction : Tribunaux de Montréal, Québec
• Langue : Les présentes conditions prévalent en français

10. Résolution des litiges

10.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.

10.2 Organisme de réglementation

Pour les plaintes concernant nos services professionnels, vous pouvez contacter l'ordre professionnel compétent au Québec.

11. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre site web accessible à tous :

• Respect des standards d'accessibilité web
• Navigation facilitée pour tous les utilisateurs
• Amélioration continue de l'accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous.

12. Mise à jour de cet avis

Cet avis légal peut être modifié pour refléter :

• Les changements dans notre organisation
• L'évolution de la réglementation
• Les améliorations de nos services

Dernière modification : 20 July 2025

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis légal ou nos services :