Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description des services

ComptaQuébec fournit des services de comptabilité professionnelle, incluant :

• Services de comptabilité générale
• Consultation financière
• Gestion fiscale et préparation de déclarations
• Conseils en planification financière
• Formation et accompagnement

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce site pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des consultations
• Contacter notre équipe
• Accéder à vos documents (clients existants)

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

4. Comptes utilisateur

Pour certains services, vous devrez créer un compte :

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
• Vous devez fournir des informations exactes
• Vous devez maintenir vos informations à jour
• Vous devez nous notifier de toute utilisation non autorisée

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur :

• Textes, images, logos et graphiques
• Structure et design du site
• Logiciels et codes source
• Marques de commerce

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de responsabilité

ComptaQuébec ne sera pas responsable pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de données ou d'informations
• Les interruptions de service
• Les erreurs ou omissions dans le contenu

6.2 Disclaimer professionnel

Important : Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation, une consultation professionnelle est nécessaire.

7. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à :

• Protéger la confidentialité de vos informations
• Respecter le secret professionnel
• Sécuriser vos données personnelles
• Suivre les meilleures pratiques de sécurité

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Tarification et paiement

Concernant nos services :

• Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD)
• Les prix peuvent être sujets à modification
• Les paiements sont dus selon les termes convenus
• Des frais de retard peuvent s'appliquer
• Toutes les consultations initiales sont sans engagement

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation :

• Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment
• Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation
• Certaines dispositions survivent à la résiliation
• Les obligations de confidentialité demeurent

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par :

• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales du Canada
• La juridiction des tribunaux du Québec

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :